Préambule
La société de BOHL Nicolas est une auto entreprise ayant pour objet principal la production de tests de Biorésonance Multidimentionnelle et exploite le site www.bohlresonance.fr.
Toute utilisateur du Site est invité à lire avec attention les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site et notamment toute visite ou recherche sur le site.
Tout Utilisateur n’acceptant pas tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation n’est pas autorisé à utiliser le Site ou procéder à une commande en contactant la Société. La Société se réserve le droit de bloquer l’accès au Site à tout Utilisateur ne respectant pas les Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont à jour à la date du 01 Janvier 2 022. La Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis. Les nouvelles stipulations des Conditions Générales d’Utilisation s’appliqueront automatiquement à la visite du Site postérieurement à ladite modification. Tout Utilisateur du Site est invité par conséquent à consulter les Conditions Générales d’Utilisation lors de toute utilisation du Site afin d’être en permanence informé des termes et conditions d’utilisation du Site.
Il est rappelé à tout Utilisateur que la Société se réserve le droit de suspendre ou modifier tout ou partie du Site et de ses contenus et notamment ses fonctionnalités, ses services, à sa discrétion et sans préavis sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont opposables pendant toute la durée d’exploitation du Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre la Société et tout Utilisateur, qui par son utilisation du Site, adhère pleinement et sans réserve aux Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à en respecter les termes et conditions.
ARTICLE 1 – SERVICES OFFERTS SUR LE SITE
La Société se réserve le droit de modifier ses Prestations sur le Site à tout moment et sans préavis, d’en rajouter et d’en retirer, sans préavis et à sa seule discrétion.
Les tarifs et services proposés sur le Site relèvent de la politique commerciale de la Société et peuvent varier à la discrétion de la Société. Aucun Utilisateur ne saurait se prévaloir d’un droit d’usage à un quelconque service offert à un instant donné sur le Site, à la gratuité ou à la tarification d’un quelconque service sur le Site.
ARTICLE 2 – Demande d’un test de Biorésonance Multidimentionnelle
Un Utilisateur souhaitant demander un test de Biorésonance Multidimentionnelle à la société doit contacter cette société par le biais de l’adresse de messagerie énoncée dans la page << Prestations >>, ou par le biais du formulaire de contact de ce site internet. Suite à cette demande, cet Utilisateur est considéré comme un Client de la société.
L’Utilisateur doit renseigner ses nom, prénom, adresse courriel lors de l’envoi d’un message par le formulaire de contact. L’Utilisateur garantit expressément que ces informations lui sont personnelles et sont complètes, exactes et sincères.
Toute Commande est définitive à compter de la réception du règlement par la Société. Aucune annulation ou remboursement ne pourra être exigé par le Client.
Concernant l’envoi de colis par la société pour le bon déroulement de ses activités, les frais de livraisons sont compris dans le coût de la prestation. En cas de non réception du colis par le Client, ou de mauvaise réception de ce dernier (matériel cassé, …) justifié par des photographies prises par le Client qu’il aura transmis à la société, la société prendra en charge l’envoi d’un nouveau colis.
Dans tous les cas d’envoi de colis par Transporteur, le tampon du Transporteur de remise du Colis fera foi. Il est rappelé que la Société fait appel à des Transporteurs extérieurs et que les délais d’expédition ne sont indiqués qu’à titre indicatif. La Société ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison imputable au Transporteur. Il appartient par ailleurs au Client de renseigner correctement et de façon exhaustive son adresse de livraison, les codes d’accès, étages, numéro d’immeuble et d’être présent lors de la Livraison ou, à défaut, d’avoir préalablement renseigné le nom et téléphone de la personne récipiendaire de la Livraison. La Société ne sera en aucun cas responsable en cas de défaut de livraison suite à l’absence du Client ou d’erreur dans les détails de la livraison. Tout coût lié à un retour à la Société faute de possibilité de Livraison et les coûts éventuels de réexpédition seront à la charge exclusive de ce dernier et ne pourra donner lieu à une annulation de Commande.
ARTICLE 3 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’Article L121-21-8 du Code de la consommation issu de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (…). »
Sur le Site, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation au moment de son paiement à la société de la prestation demandée.
ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE – COOKIES
La Marque et l’ensemble des contenus du Site (slogans, photographies, vidéos, animations, dessins, graphismes, logos, pictogrammes et textes notamment) sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société et ne peuvent être utilisés, représentés, extraits ou reproduits (à des fins commerciales ou non) de quelque manière que ce soit sans l’accord exprès et préalable de la Société. Toute utilisation, représentation, extraction ou reproductions desdits contenus et droits sans l’accord express de la Société est constitutif d’une contrefaçon exposant son auteur aux sanctions prévues notamment par les articles L713-1 du code de la propriété intellectuelle, sans préjudice de toute autre action que la Société pourrait engager.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE
Le Site fonctionne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. La Société décline néanmoins toute responsabilité en cas d’interruption du Site pour des raisons de maintenance ou d’actualisation des contenus, en cas de problèmes techniques quelles qu’en soient les causes (virus notamment), en cas d’indisponibilité liée à une surcharge ou un problème d’hébergement.
La Société rappelle que l’usage de liens hypertextes peut conduire un Utilisateur vers des sites internet ou des applications étrangers au Site. La Société décline toute responsabilité au titre de l’utilisation ou des contenus desdits sites ou applications. Il est rappelé en tant que de besoin que la Société pourra à sa discrétion insérer des liens hypertextes vers tout ou partie du Site, sans avoir à fournir une quelconque justification. Chaque Utilisateur s’interdit expressément d’insérer un quelconque lien hypertexte renvoyant vers un autre site internet. Si un Utilisateur est amené à saisir du contenu sur le Site, tel que des avis, la Société disposera un pouvoir de modération sur ledit contenu et décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit sur ce contenu.
L’Utilisateur reconnait et renonce à tout recours à l’encontre de la Société et la Société ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre :
- des contenus, photographies et informations fournies sur le Site qui sont fournies à titre indicatif ;
- de tout dommage direct ou indirect causé à un Utilisateur ou un Client ou à un tiers résultant d’une inexactitude ou erreur commise par ce dernier lors de son inscription sur le Site ou d’une Commande, d’une fraude commise par un Utilisateur ou un Client ou d’une violation des présentes CGU par un Utilisateur ou un Client ;
- de tout dommage direct ou indirect résultant d’une perte ou d’un retard dans la livraison d’un Colis du fait soit du Client ou du Transporteur ou résultant d’un cas de Force Majeure ;
- de manière générale, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage indirect causé à un Utilisateur ou à un tiers résultant de l’usage du Site sans que ce soit établie une faute de la Société dans ses obligations qui serait la cause exclusive et directe dudit dommage.
ARTICLE 6 – ABSENCE DE RENONCIATION – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
La renonciation par une Partie à se prévaloir de l’une quelconque des stipulations prévues aux CGU ne saura constituer une renonciation définitive à s’en prévaloir par la suite. Si l’une quelconque des stipulations des CGU était déclarée invalide, inapplicable ou nulle, l’ensemble des autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée et les stipulations déclarées invalides, inapplicable ou nulles seront remplacées par des termes se rapprochant le plus du contenu et de l’intention desdites stipulations.
MENTIONS LÉGALES
La société Auto Entreprise BOHL Nicolas
Auto entreprise
N° de Siret 90505661000017
Pour me contacter : nicolas.bohl@protonmail.com